Thibault Gustin
Photographe
Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.thibaultgustinphotographe.com, est édité par :
Thibault Gustin EI
Nom commercial : Thibault Gustin Photographe
Statut juridique : Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur
Activité : Photographie professionnelle
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
SIRET : 93014055300015
Adresse de domiciliation professionnelle : 9 rue des Azalées, 56520 Guidel
Adresse électronique : gustin.thibault@gmail.com
Téléphone professionnel : 06.16.09.66.04
TVA : non applicable article L.223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Thibault Gustin, en qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.
3. Hébergement du site
Le site est conçu et administré à l'aide de la plateforme Wix.
Prestataire : Wix
Adresse : 1 Grant's Row Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site internet : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des photographies, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les photographies réalisées par Thibault Gustin demeurent protégées par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation des contenus protégés, en tout ou partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute demande d'autorisation d'utilisation d'une photographie peut être adressée à : gustin.thibault @gmail.com
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation sur les photographies présentées.
5. Utilisation des photographies et droit à l'image
Les photographies présentées sur le site illustrent les prestations et le travail photographique de Thibault Gustin.
La publication de photographies représentant des personnes identifiables est effectuée dans le respect des règles applicables au droit à l'image et à la protection de la vie privée.
Les autorisations nécessaires sont recueillies lorsque leur obtention est requise, notamment pour les photographies de mineurs.
Toute personne souhaitant signaler une photographie la concernant peut contacter l'éditeur du site à l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales. Chaque demande sera examinée au regard des droits applicables.
6. Informations et responsabilité
Thibault Gustin s'efforce de présenter sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant ses prestations photographiques.
Les informations, descriptions et tarifs affichés sont fournis à titre informatif, sous réserve des conditions précisées lors des échanges avec le client et dans les documents contractuels applicables.
L'éditeur ne garantit pas l'absence permanente d'erreurs, d'interruptions techniques ou d'indisponibilité du site.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi ne le permet pas.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment Instagram et des galeries photographiques hébergées par des prestataires tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques de traitement des données personnelles.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires de contact, des données personnelles peuvent être collectées, notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations communiquées volontairement dans les messages.
Ces données sont traitées notamment pour répondre aux demandes, préparer les prestations et assurer le suivi des échanges professionnels.
Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent écrire à : gustin.thibault@gmail.com.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs de mesure d'audience ou liés à des fonctionnalités tierces.
Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités et aux moyens de gérer les préférences sont précisées dans la Politique de cookies du site.
10. Prestations et conditions contractuelles
Les prestations photographiques proposées peuvent faire l'objet de devis, contrats et conditions générales de vente précisant notamment leur contenu, leurs tarifs, les modalités de réservation, de paiement, de livraison des photographies et les conditions d'annulation.
Les droits et obligations des parties sont déterminés par les documents contractuels applicables et par la législation en vigueur.
11. Médiation de la consommation
Pour les prestations conclues avec des consommateurs, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Thibault Gustin, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Médiateur désigné : en cours
Adresse : en cours
Site internet : en cours
Ces coordonnées devront être renseignées après adhésion effective à un dispositif de médiation de la consommation.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.