Thibault Gustin
Photographe
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.thibaultgustinphotographe.com (ci-après « le Site »).
Le Site est destiné à présenter l'activité professionnelle de Thibault Gustin Photographe, ses prestations photographiques, son portfolio et les moyens de le contacter.
La consultation du Site est libre et gratuite, sous réserve des éventuels frais de connexion à Internet supportés par l'utilisateur.
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site. Elles ne constituent pas des Conditions générales de vente et ne se substituent pas aux contrats conclus dans le cadre des prestations photographiques.
Article 2 — Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
Thibault Gustin EI
Nom commercial : Thibault Gustin Photographe
Statut : Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur
Activité : Photographie professionnelle
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
SIRET : 93014055300015
Adresse professionnelle : 9 rue des Azalées, 56520 Guidel
Adresse électronique : gustin.thibault@gmail.com
TVA non applicable, article L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services.
Le directeur de la publication est Thibault Gustin.
Les informations complémentaires relatives à l'éditeur et à l'hébergement du Site sont disponibles dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer son accessibilité et son bon fonctionnement.
Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
Aucune disposition du présent article ne saurait exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.
Article 4 — Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
- De perturber volontairement son fonctionnement ;
- D'introduire des programmes malveillants ;
- De collecter illicitement des données personnelles ;
- D'utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, menaçants ou manifestement abusifs ;
- D'exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
L'éditeur se réserve la possibilité de prendre toute mesure technique ou juridique appropriée en cas d'utilisation manifestement illicite du Site, dans les limites prévues par la réglementation.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les photographies, textes, créations graphiques, logos et autres contenus originaux présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies réalisées par Thibault Gustin sont notamment protégées par le droit d'auteur.
La consultation du Site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exception légalement prévue.
Cette interdiction concerne notamment l'utilisation non autorisée des photographies sur des sites internet, réseaux sociaux, supports publicitaires ou documents commerciaux.
Toute demande d'autorisation d'utilisation peut être adressée à : gustin.thibault@gmail.com
Les droits des tiers éventuellement titulaires de contenus présents sur le Site demeurent réservés.
Article 6 — Photographies et droit à l'image
Le Site présente des photographies réalisées dans le cadre de prestations professionnelles ou de projets photographiques.
Certaines photographies peuvent représenter des personnes identifiables, notamment des mariés, des couples, des familles et des enfants.
Leur publication s'effectue dans le respect des règles applicables au droit à l'image, à la vie privée et à la protection des données personnelles.
La présence d'une photographie sur le Site ne confère à aucun utilisateur le droit de la reproduire, de la diffuser ou de l'exploiter.
Toute personne souhaitant signaler une photographie la concernant ou formuler une demande relative à l'utilisation de son image peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : gustin.thibault@gmail.com
Chaque demande sera examinée au regard des droits et obligations applicables.
Article 7 — Présentation des prestations et tarifs
Le Site présente différentes prestations photographiques, notamment :
- Reportages de mariage ;
- Séances photo famille ;
- Séances couple ;
- Séances grossesse et maternité ;
Les descriptions, exemples de réalisations et tarifs affichés ont pour objectif d'informer les visiteurs sur les prestations proposées.
Lorsque les tarifs sont présentés comme indicatifs ou « à partir de », le montant définitif dépend notamment de la prestation demandée et des conditions convenues avec le client.
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel définitif.
Les prestations font, lorsque cela est applicable, l'objet d'un devis, d'un contrat et de Conditions générales de vente précisant les engagements respectifs des parties.
Les dispositions légales impératives relatives à l'information précontractuelle des consommateurs demeurent applicables.
Article 8 — Formulaires de contact
Le Site met à disposition des formulaires permettant aux visiteurs de demander des renseignements, de présenter leur projet ou de solliciter une prestation photographique.
L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et pertinentes afin de permettre le traitement de sa demande.
L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une réservation ferme, ni une acceptation de devis, ni la conclusion automatique d'un contrat.
La réservation d'une prestation est soumise aux conditions communiquées au client et, le cas échéant, à l'accomplissement des formalités contractuelles prévues.
L'éditeur s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans garantir un délai de réponse déterminé.
Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 9 — Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers, notamment :
- Instagram et d'autres réseaux sociaux ;
- Des galeries photographiques hébergées sur Pictime ;
- Des services de contact ou autres plateformes professionnelles.
Ces services sont susceptibles de disposer de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'éditeur ne maîtrise pas les contenus et les modifications effectuées par les exploitants de ces services.
Sa responsabilité concernant les services tiers s'apprécie conformément à la législation applicable et à son rôle effectif.
La création de liens vers le Site est autorisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle, des droits des tiers et de la réglementation applicable.
Toute présentation susceptible de créer une confusion quant à l'existence d'un partenariat ou d'une approbation par Thibault Gustin Photographe doit être évitée.
Article 10 — Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du Site et de l'utilisation des formulaires, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : gustin.thibault@gmail.com
Article 11 — Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, mesurer son audience ou proposer des services complémentaires.
Les cookies soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention de celui-ci, sauf exemption légale applicable.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences dans les conditions décrites par la Politique de gestion des cookies du Site.
Article 12 — Responsabilité
L'éditeur veille à présenter des informations fiables et à maintenir le Site dans des conditions de fonctionnement satisfaisantes.
Des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques peuvent néanmoins survenir.
Les contenus du Site peuvent être modifiés pour tenir compte des évolutions de l'activité ou des prestations proposées.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l'utilisation qu'il fait du Site.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
Article 13 — Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures adaptées pour contribuer à la sécurité du Site et des informations traitées.
L'utilisateur est invité à utiliser un navigateur à jour et à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements.
Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération ou de perturbation des systèmes informatiques du Site est interdite et susceptible d'entraîner les conséquences prévues par la loi.
Article 14 — Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Les modifications des CGU ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les droits et obligations résultant d'un contrat de prestation déjà conclu, en dehors des conditions légalement ou contractuellement applicables.
Article 15 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : gustin.thibault@gmail.com
Les éventuels différends sont soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Les présentes CGU ne privent pas les consommateurs de leurs droits légaux ni des dispositifs de règlement amiable des litiges auxquels ils peuvent prétendre.